Aide ravalement façade sans isolation extérieure, qui peut en bénéficier ?

Selon une étude de l'ADEME, plus de 60% des façades en France nécessitent un ravalement, ce qui représente un enjeu majeur pour la préservation du patrimoine et l'embellissement de nos villes. Le ravalement de façade est une étape cruciale pour assurer la durabilité et l'esthétique d'un bâtiment, mais les dépenses engagées peuvent constituer un obstacle pour de nombreux propriétaires. Alors que l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est souvent mise en avant pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, elle n'est pas toujours la solution appropriée. De nombreux propriétaires choisissent un ravalement sans ITE pour des raisons budgétaires, des contraintes architecturales, ou simplement des préférences esthétiques. Il est donc essentiel de connaître les différentes aides existantes pour alléger le coût des travaux.

Nous aborderons les différentes aides disponibles, les critères d'éligibilité à respecter, les étapes à suivre pour constituer votre dossier, et vous donnerons des conseils pratiques pour augmenter vos chances d'obtenir un financement. Comprendre ces aides et leurs modalités d'application est primordial pour mener à bien votre projet de ravalement de façade dans les meilleures conditions financières.

Pourquoi un ravalement de façade sans isolation extérieure ? comprendre les enjeux et les motivations

Le ravalement de façade, même sans isolation extérieure, reste une intervention essentielle pour maintenir la santé et la longévité d'un bâtiment. Il protège la structure contre les intempéries, améliore l'aspect esthétique et augmente la valeur du bien immobilier. Il est donc important de bien cerner les enjeux d'un ravalement et les raisons qui peuvent inciter un propriétaire à ne pas privilégier une isolation thermique par l'extérieur (ITE). Pour aller plus loin sur les techniques de ravalement, vous pouvez consulter notre article "Les différentes techniques de ravalement de façade" .

L'importance du ravalement

• Protection du bâti : Un ravalement protège la façade contre les infiltrations d'eau, les fissures et autres dégradations causées par les intempéries. Cette protection est vitale pour prévenir des problèmes plus graves et coûteux à long terme, comme la détérioration de la structure ou la formation de moisissures.
• Amélioration de l'esthétique et valorisation du bien immobilier : Une façade propre et bien entretenue embellit l'apparence générale du bâtiment et contribue à augmenter sa valeur. Un ravalement peut rajeunir une façade défraîchie et attirer des acheteurs ou locataires potentiels.
• Conformité légale : Certaines communes imposent un ravalement de façade obligatoire à intervalles réguliers. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières. Dans certaines zones, la loi exige un ravalement au moins tous les dix ans.
• Bénéfices environnementaux indirects : En protégeant le bâti et en prolongeant sa durée de vie, le ravalement contribue à éviter des travaux de rénovation plus importants et énergivores à long terme. Cela permet de limiter l'impact environnemental global du bâtiment.

Les raisons de ne pas faire d'ITE

• Contraintes budgétaires : L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est généralement plus onéreuse qu'un simple ravalement de façade. Les travaux d'ITE requièrent des matériaux spécifiques, une main-d'œuvre qualifiée et peuvent impliquer des modifications de l'apparence extérieure du bâtiment.
• Contraintes architecturales : Les bâtiments classés ou situés dans des zones protégées peuvent être soumis à des règles architecturales strictes qui rendent l'ITE impossible ou complexe à mettre en œuvre. Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être rejetées si l'ITE altère l'aspect original de la façade.
• Préférences esthétiques : Des propriétaires peuvent préférer conserver le cachet d'origine de leur façade et ne souhaitent pas la transformer avec une ITE. Un simple ravalement qui respecte le style architectural du bâtiment peut alors être privilégié.
• Conséquences potentielles de l'ITE : L'ITE peut transformer l'apparence du quartier et créer des tensions avec le voisinage en raison de l'empiètement sur le terrain. Elle peut aussi assombrir les logements voisins.

Les alternatives à l'ITE pour une meilleure performance énergétique

Même sans ITE, d'autres solutions permettent d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment. Ces options peuvent être combinées à un ravalement de façade pour optimiser l'efficacité énergétique de votre logement. Pour en savoir plus sur l'isolation des combles, consultez notre article "Comment bien isoler ses combles perdus" .

• Isolation des combles et des planchers bas.
• Remplacement des fenêtres par des modèles plus performants.
• Amélioration du système de chauffage et installation d'une ventilation performante.

Les aides financières disponibles pour le ravalement de façade sans ITE

Le ravalement de façade représente un investissement conséquent pour les propriétaires. Heureusement, plusieurs dispositifs d'aides financières sont disponibles, même sans la réalisation de travaux d'isolation thermique par l'extérieur. Ces aides peuvent considérablement réduire le coût de votre projet. Pour obtenir un devis gratuit pour votre ravalement, contactez-nous .

Maprimerénov'

MaPrimeRénov', dispositif mis en place par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), est une aide financière attribuée aux propriétaires occupants et bailleurs, sous certaines conditions de ressources, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Bien qu'axée principalement sur l'isolation, MaPrimeRénov' peut prendre en charge certains travaux de ravalement si ceux-ci sont associés à d'autres actions d'amélioration énergétique.

• Conditions d'éligibilité : L'éligibilité dépend des revenus du foyer, du type de logement (maison individuelle ou appartement) et de la nature des travaux envisagés. Les propriétaires occupants et les bailleurs peuvent en bénéficier.
• Montant des aides : Le montant de l'aide varie selon les revenus du foyer et les travaux réalisés. Les foyers aux revenus très modestes reçoivent des aides plus importantes. MaPrimeRénov' peut couvrir jusqu'à 90% du coût des travaux pour les ménages aux revenus les plus faibles.
• Procédure de demande : La demande d'aide se fait en ligne sur la plateforme MaPrimeRénov' (www.maprimerenov.gouv.fr). Vous devrez fournir des documents tels que votre avis d'imposition, les devis des entreprises RGE et un descriptif précis des travaux.
• L'accompagnement France Rénov' : Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un conseiller France Rénov' pour élaborer votre dossier et maximiser vos chances d'obtenir l'aide. Ces conseillers vous offrent un soutien gratuit et personnalisé. Trouvez un conseiller près de chez vous.

Profil de Revenus	Plafonds de Revenus (Île-de-France - 2024)	Plafonds de Revenus (Autres Régions - 2024)
Très modestes	16 229 € (1 personne)	15 262 € (1 personne)
Modestes	20 805 € (1 personne)	19 565 € (1 personne)
Intermédiaires	35 430 € (1 personne)	30 549 € (1 personne)
Supérieurs	Supérieurs aux plafonds intermédiaires

Les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à encourager les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Même sans ITE, certains travaux de ravalement peuvent être éligibles aux CEE, notamment s'ils sont combinés à d'autres actions comme le remplacement de fenêtres. Pour plus d'informations, consultez le site du Ministère de la Transition Écologique (www.ecologie.gouv.fr).

• Fonctionnement du dispositif : Les fournisseurs d'énergie proposent des primes ou des aides financières aux particuliers et entreprises qui réalisent des travaux d'économies d'énergie. En contrepartie, ils obtiennent des CEE qu'ils doivent remettre à l'État pour prouver leurs actions en faveur de l'efficacité énergétique.
• Travaux éligibles : Même sans ITE, certains travaux de ravalement peuvent être pris en charge par les CEE, par exemple si vous remplacez vos fenêtres en même temps. L'installation d'une ventilation performante peut également être éligible.
• Fournisseurs d'énergie et entreprises RGE partenaires : Pour bénéficier des CEE, il est indispensable de faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et de vous rapprocher d'un fournisseur d'énergie partenaire. Vous trouverez une liste d'entreprises RGE sur le site de France Rénov'.
• Comment obtenir les CEE : Faites votre demande de CEE avant de commencer les travaux. Contactez plusieurs fournisseurs d'énergie pour comparer les offres et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
• Cumul des CEE : Les CEE peuvent être cumulés avec d'autres aides financières, ce qui peut rendre votre projet de ravalement encore plus abordable. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller France Rénov'.

Les aides locales (communes, départements, régions)

De nombreuses collectivités territoriales (communes, départements, régions) proposent des aides financières pour les travaux de rénovation de façade. Ces aides sont souvent cumulables avec les aides nationales et peuvent constituer un coup de pouce bienvenu. Voici quelques exemples:

• Exemples concrets d'aides existantes : La ville de Paris propose une subvention pour les ravalements de façade réalisés dans certains quartiers, pouvant atteindre jusqu'à 50% du coût des travaux. Le département des Yvelines offre une aide spécifique aux propriétaires occupants aux revenus modestes, allant jusqu'à 3000€. La région Île-de-France propose également des aides pour l'embellissement des façades, notamment dans le cadre de son programme "Action Cœur de Ville".
• Comment se renseigner : Pour connaître les aides locales disponibles dans votre commune, département ou région, consultez le site web de la collectivité concernée ou contactez le service urbanisme de votre mairie.
• Aides spécifiques pour les bâtiments classés : Si votre bâtiment est classé monument historique ou situé dans une zone protégée, vous pouvez obtenir des aides spécifiques pour la restauration de la façade. Contactez la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de votre région pour en savoir plus.

La TVA à taux réduit (10% ou 5,5%)

Les travaux de rénovation de façade peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10% ou 5,5% au lieu du taux normal de 20%. Ce taux réduit s'applique sur le coût de la main-d'œuvre et des matériaux.

• Conditions d'application : Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de deux ans et être facturés par une entreprise. Le taux de 5,5% est réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique (par exemple, si le ravalement est couplé au remplacement de fenêtres performantes).
• Comment bénéficier de la TVA réduite : Il vous suffit de fournir à l'entreprise réalisant les travaux une attestation simplifiée confirmant que votre logement a plus de deux ans. L'entreprise appliquera directement le taux de TVA réduit sur sa facture. Un modèle d'attestation est disponible sur le site du service public.

Les prêts bancaires (Eco-PTZ, prêts travaux classiques)

Si vous ne pouvez pas bénéficier des aides financières ou si celles-ci ne suffisent pas à couvrir le coût de vos travaux, vous pouvez envisager de souscrire un prêt bancaire. Différents types de prêts sont disponibles pour financer les travaux de rénovation, comme l'Eco-PTZ ou les prêts travaux classiques.

• Conditions d'éligibilité et taux d'intérêt : Les conditions d'éligibilité et les taux d'intérêt varient en fonction des banques et des types de prêts. Il est important de comparer les offres pour trouver le prêt le plus adapté à votre situation.
• Comparer les offres : N'hésitez pas à contacter plusieurs banques et à réaliser des simulations pour comparer les propositions de prêt. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier en prêts immobiliers pour vous accompagner dans votre recherche.
• Exemples de banques : Certaines banques proposent des prêts spécifiques pour les travaux de rénovation énergétique, avec des taux d'intérêt avantageux. Par exemple, le Crédit Agricole propose un "Prêt Rénovation Énergie" avec des taux à partir de 2,5%. La Banque Postale propose également des solutions de financement pour les travaux de rénovation.

Type de Prêt	Taux d'Intérêt Indicatif (2024)	Conditions d'Éligibilité
Eco-PTZ	0%	Réalisation de travaux d'amélioration énergétique (liste définie)
Prêt Travaux Classique	Varie selon les banques (entre 2% et 5%)	Varie selon les banques. Nécessite souvent un apport personnel.

Qui peut bénéficier de ces aides ? détail des critères d'éligibilité

L'accès aux aides financières pour le ravalement de façade est soumis à des critères précis, concernant le statut du demandeur, les caractéristiques du logement, les conditions de ressources et la nature des travaux. Il est donc essentiel de vérifier si vous remplissez ces conditions avant de vous lancer.

Statut du demandeur

• Propriétaire occupant ou bailleur : La plupart des aides sont destinées aux propriétaires occupants, mais certaines sont également accessibles aux propriétaires bailleurs.
• Copropriétés : Les copropriétés peuvent aussi bénéficier d'aides pour les travaux de ravalement. La demande doit être faite par le syndic de copropriété, après un vote favorable en assemblée générale.
• SCI : Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent aussi être éligibles à certaines aides, sous certaines conditions spécifiques. Contactez les organismes financeurs pour connaître les modalités applicables aux SCI.

Caractéristiques du logement

• Type de logement : Les conditions d'éligibilité peuvent varier selon le type de logement (maison individuelle ou appartement).
• Ancienneté du logement : La plupart des aides sont réservées aux logements de plus de deux ans.
• Situation géographique : Certaines aides sont ciblées sur des zones géographiques spécifiques, comme les zones rurales ou les zones urbaines prioritaires.

Conditions de ressources

• Niveaux de revenus : Les aides financières sont souvent accordées en fonction des revenus du foyer. Il existe différents niveaux (très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs) qui déterminent le montant de l'aide.
• Justification des revenus : Vous devrez fournir votre avis d'imposition pour justifier vos revenus.
• Simulateur en ligne : Utilisez un simulateur en ligne (par exemple, celui proposé par France Rénov') pour estimer votre éligibilité aux aides en fonction de vos revenus.

Nature des travaux

• Travaux éligibles : Les travaux éligibles sont généralement les travaux de nettoyage, de réparation et de peinture de la façade.
• Exclusions : Les travaux non liés au ravalement, comme la construction d'une extension, ne sont généralement pas éligibles.
• Point d'attention : Vérifiez que les travaux envisagés sont bien considérés comme "ravalement" par les organismes financeurs.

Entreprises RGE (reconnu garant de l'environnement)

• Importance : Pour obtenir certaines aides, il est impératif de faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
• Trouver une entreprise RGE : Vous pouvez trouver une entreprise RGE en consultant les annuaires en ligne sur le site de France Rénov'.
• Choisir une entreprise RGE : Demandez plusieurs devis, vérifiez les assurances et assurez-vous de la validité de la certification RGE de l'entreprise.

Démarches à suivre pour obtenir les aides

L'obtention des aides financières pour votre ravalement de façade nécessite une procédure rigoureuse, de la préparation du dossier à la demande d'aide et au suivi. Une bonne organisation et la connaissance des étapes clés sont essentielles.

Préparation du dossier

• Collecte des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires (pièce d'identité, avis d'imposition, devis des entreprises).
• Diagnostics obligatoires : Réalisez les diagnostics requis (par exemple, le diagnostic de performance énergétique - DPE).
• Checklist : Établissez une checklist des documents à fournir pour chaque type d'aide pour ne rien oublier.

Demande des aides

• Plateformes en ligne : Effectuez votre demande d'aide en ligne sur les plateformes dédiées, comme MaPrimeRénov'.
• Dépôt des dossiers : Déposez les dossiers complets en mairie ou auprès des organismes financeurs.
• Éviter les erreurs : Suivez attentivement les instructions et relisez votre dossier avant de le soumettre.

Suivi du dossier

• Délais de réponse : Les délais peuvent varier. Soyez patient et n'hésitez pas à relancer si nécessaire.
• Recours : En cas de refus, vous pouvez faire un recours. Renseignez-vous sur les modalités auprès de l'organisme concerné.
• Accompagnement : Vous pouvez solliciter un professionnel pour vous aider dans le suivi de votre dossier.

Conseils et astuces pour optimiser ses chances d'obtenir une aide

Maximiser vos chances d'obtenir une aide financière pour un ravalement de façade passe par une préparation minutieuse, le choix de professionnels compétents et la connaissance des dispositifs existants. Voici quelques conseils :

• Anticiper : Renseignez-vous tôt sur les aides et ne commencez pas les travaux avant d'avoir un accord de financement.
• Bien choisir : Demandez plusieurs devis comparatifs, vérifiez les qualifications, les assurances et la validité de la certification RGE des entreprises.
• Accompagnement : Contactez un conseiller France Rénov' ou faites appel à un architecte ou un bureau d'études.
• Cumul : MaPrimeRénov' peut être cumulée avec certaines aides locales et les CEE. Attention aux plafonds de cumul.
• Informer : Les aides évoluent. Tenez-vous informé en consultant les sites web des organismes financeurs.

Pour un ravalement réussi et financé

Le ravalement de façade sans isolation extérieure est un projet important qui peut améliorer l'esthétique et la durabilité de votre bien. Grâce aux aides financières disponibles, il devient plus accessible. En vous informant, en préparant votre dossier et en sollicitant des professionnels, vous maximiserez vos chances d'obtenir les aides et de mener à bien votre projet. La clé est l'anticipation, la comparaison des offres et le suivi des démarches.